Aurad > Les droits du patient

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Ces informations font référence aux principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits du patient

Les médecins, les personnels soignants, paramédicaux et administratifs, participent à votre information, chacun dans son domaine.

Les mineurs sont informés des actes et examens, en fonction de leur âge et de leurs facultés de compréhension. Les majeurs protégés bénéficient d’une information appropriée.

  • Le consentement éclairé

Formulaire annexé à remplir par le patient et à remettre au secrétariat médical de l’AURAD. Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques.

Vous pourrez demander toutes informations complémentaires, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion.

L’avis des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour une décision grave. Ils devront exprimer leur consentement.

Toutefois, lorsque la santé ou l’intégrité corporelle du mineur risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin responsable peut saisir le Procureur de la République afin de donner les soins qui s’imposent.

Une charte de l’enfant hospitalisé précise les droits et devoirs des mineurs.

  • La désignation d’une personne de confiance

L’attestation de désignation d’une « personne de confiance » doit être renvoyée dûment complétée au secrétariat médical de l’AURAD.

  • L’accès au dossier médical ‘Informatique et libertés »

Vous pouvez avoir accès au dossier médical constitué par l’AURAD pour le suivi de votre traitement en vous adressant soit à votre médecin néphrologue, soit à un médecin de votre choix qui sera alors votre intermédiaire.

L’ensemble des informations relatives aux traitements, aux soins et aux examens qui vous sont délivrés, est rassemblé dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement et fait l’objet d’un traitement informatique; vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ces données.

  • La commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

En application de la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 cette commission:

  • veille au respect des droits des usagers,
  • contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches,
  • contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge dans les structures gérées par l’AURAD.

Cette commission assure une mission d’assistance et d’orientation des patients lorsqu’ils s’estiment victimes d’un préjudice du fait de l’activité de l’AURAD. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci, être informées des suites de leurs demandes.

La commission est informée systématiquement des résultats d’enquêtes de satisfactions des patients. Elle peut recommander et/ou proposer à la direction de l’AURAD toute mesure destinée à améliorer les conditions de prise en charge des patients.

  • Commission Régionale de Conciliation de d’Indemnisation (C.R.C.I)

Si vous estimez être victime d’un préjudice lié à votre prise en charge à l’AURAD, vous avez la possibilité de saisir le juge judiciaire ou, pour les risques les plus graves la C.R.C.I. Toutefois, cette commission a une compétence limitée puisqu’elle ne peut être saisie que si l’un de ces éléments est constitué:

  • un taux d’incapacité supérieur a 24%,
  • une incapacité temporaire de travail supérieure ou égale à 6 mois,
  • une inaptitude définitive,
  • des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.

Une expertise sera réalisée afin de vérifier si ces critères sont remplis. Une indemnisation sera ensuite proposée. Si vous la refusez, vous pourrez engager une procédure judiciaire.

  • Le questionnaire de satisfaction

Un questionnaire d’appréciation des soins et des services est envoyé chaque année. Ce document est strictement anonyme.

Les réponses que vous y apportez nous permettent de connaître vos besoins et vos attentes afin d’améliorer la qualité des soins et des prestations de service.

Tous les commentaires que vous porterez à notre connaissance nous intéressent.

La direction reste également à votre disposition pour recueillir toutes vos observations sur la qualité des soins et de l’accueil.

  • Les règles à respecter

Elles sont énoncées dans le règlement intérieur.

  • l’hygiène corporelle, une tenue propre confortable et adaptée, le lavage des mains et de l’abord vasculaire sont obligatoires pour le patient, avec la séance de dialyse.
  • le lavage des mains est obligatoires pour les visiteurs,
  • un vestiaire est à votre disposition pour le rangement des effets personnels,
  • l’entretien du linge de lit ou fauteuil est laissé aux soins du patient,
  • l’usage du téléphone portable peut être toléré en accord avec les infirmiers, si son usage respecte le calme et le repos des autres personnes,
  • les lieux de soins sont non fumeurs.

Vous trouverez la brochure « Zoom sur vos droits » à la fin du livret.