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La certification HAS

C’est un moyen d’inciter tous les professionnels des établissements de santé à analyser leur organisation, leurs pratiques et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients. La procédure est obligatoire et renouvelée périodiquement. L’accréditation ne note ni les médecins, ni les soignants, ni les services Elle n’établit pas de palmarès des hôpitaux ou des cliniques Elle ne décide pas de l’attribution de moyens supplémentaires.

L’HAS : Haute Autorité de SantéC’est un établissement public administratif de l’Etat crée en 1996. Ses missions sont de faire le bilan des connaissances sur les techniques diagnostiques et thérapeutiques Contribue à améliorer la qualité des soins et la sécurité en mettant en œuvre la procédure d’accréditation.

A quoi sert la procédure de certification?

1) réfléchir ensemble à l’organisation en fonction des besoins des patients
2) reconnaître les points forts et les points à améliorer
3) définir les actions prioritaires
4) faire évoluer la façon de travailler

Tout ceci dans le but de permettre à tous d’accéder à des soins de qualité, de mieux répondre aux différents besoins de chaque personne et enfin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins et des autres services. (Accueil, information…)

La procédure se déroule en plusieurs temps : Les professionnels de l’établissement doivent réaliser une auto évaluation à l’aide du manuel d’accréditation. Celui-ci comporte 300 questions permettant l’appréciation de la sécurité et de la qualité. Ces questions sont regroupées en 10 référentiels.

1. Droits et information du patient
2. Dossier du patient
3. Organisation de la prise en charge du patient
4. Management de l’établissement et des secteurs d’activité
5. Gestion des ressources humaines
6. Gestion des fonctions logistiques
7. Gestion du système d’information
8. Qualité et prévention des risques
9. Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle
10. Surveillance, prévention, contrôle du risque infectieux.

A l’AURAD, cette étape d’auto évaluation est menée par un comité de pilotage sur plusieurs mois (de mai à septembre voire plus si nécessaire) Toutes les antennes d’auto dialyse ont été visitées pour noter objectivement dans chacune d’entre elles les points forts et les points à améliorer. Des rencontres avec tous les prestataires et partenaires de l’AURAD Aquitaine sont prévues pour apporter des informations objectives sur les capacités de l’Association à répondre à la demande de prise en charge des patients insuffisants rénaux chroniques.

Les résultats de l’auto évaluation sont envoyés à l’ANAES qui organise ensuite la visite de l’établissement par les experts visiteurs. Les experts visiteurs sont des médecins, des soignants et des directeurs formés par l’ANAES et sont issus d’établissements de santé publics et privés d’une région différente de celle de l’établissement visité. Des catégories professionnelles complémentaires peuvent être nommées dans un groupe d’experts comme un pharmacien, un ingénieur, un biologiste, un responsable qualité ou un cadre spécialisé. Cette visite dure de 2 à 15 jours suivant la taille de l’établissement, et le nombre d’experts visiteurs varie de 3 à 6. Les experts visiteurs ne rencontrent pas tous les professionnels et ne visitent pas tous les secteurs d’activité. La visite d’accréditation de l’AURAD Aquitaine est prévue du 6 au 9 décembre 2004 et sera effectuée par 4 experts visiteurs.

Les résultats de cette visite et les observations sont ensuite analysées par le Collège d’accréditation composé de 15 professionnels issus d’établissements de santé nommés par le Ministre de la santé.

Ce collège établit un rapport qui est transmis à l’établissement et à l’ARH et le directeur de l’ANAES élabore un compte-rendu d’accréditation

Le compte rendu d’accréditation contient :

1. la présentation de l’établissement
2. le déroulement de la procédure
3. les conclusions du collège de l’accréditation sur la situation de l’établissement

Les décisions du collège d’accréditation se résument de la façon suivante :

1. Sans recommandation : le collège encourage l’établissement à poursuivre la dynamique engagée.
2. Avec recommandation : l’établissement met en œuvre les mesures préconisées et assure le suivi des recommandations formulées par le collège en vue de la prochaine procédure
3. Avec réserves : l’établissement produit un rapport de suivi ou fait l’objet d’une visite ciblée sur les sujets concernés dans un délai fixé par le collège
4. Avec réserves majeures : l’établissement doit apporter des solutions aux réserves majeures lors d’une visite ciblée à une date fixée par le collège.

Auteur : François , édité par François le Jeudi 27 Août 2009


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