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Contrat d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé

Le contrat est signé entre l’Agence Régionale de Santé et l’association pour une durée de cinq ans. Il garantit que les orientations stratégiques de l’association soient définies et inscrites au schéma régional d’organisation sanitaire.

L’association dispose d’autorisations pour mener les activités de soins et faire fonctionner les équipements; elle fixe les objectifs quantifiés et les conditions de leur mise en oeuvre.

Ce contrat est évalué annuellement, il peut être modifié par avenant pour tenir compte de l’environnement et de l’offre de soins de l’établissement ou de nouvelles orientations politiques nationales.

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